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ZECAMP

Le Bruchet
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Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur
ZECAMP
Comte du Fourneau
38250 Corrençon en Vercors

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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par “ZECAMP SAS” auprès de ses clients particuliers et concernent les services suivants :

“Hôtellerie et restauration”

‘‘Activités et séjours touristiques et sportifs’’

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client avant la conclusion du contrat, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.

Article 2 : Commandes & annulations:

2.1 Les ventes réalisées directement via le site internet sont soumises à acceptation des présentes CGV et sont donc considérées comme parfaites immédiatement une fois paiement réalisé en ligne.

Pour les commandes particulières du client (hors réservation via le site internet) nécessitant l’établissement d’un devis, celui-ci devra être fourni par le prestataire puis retourné dûment signé par le client à la société ZECAMP. La signature de ce devis valant ainsi acceptation de la part du client et validant ainsi la vente et les conditions qui en découlent comme décrites dans les CGV.

2.2 Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, que dans la limite des possibilités du prestataire.

2.3 En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur les Sites ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de contrats de vente à distance. En cas d’annulation de la commande par le Client, la somme versée sera de plein droit acquise au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Toutefois, notre politique étant basée sur la souplesse et la volonté de satisfaire nos clients sans générer de perte d’activité aux conséquences notables pour la société ZECAMP, nous appliquons les critères suivants pour les annulations

Au delà de 1 mois précédant le début du séjour :

Remboursement total ou report du séjour dans la mesures des disponibilités de l’établissement

Entre 30 et 15 jours avant le séjour:

Remboursement 75% de la somme totale ou report avec surcoût de 25 %

Entre 15 et 7 jours avant le séjour: (Entre 20 et 10 jours)

Remboursement de 50% de la somme totale ou report avec surcoût de 50%

Dans les 7 jours précédant le début du séjour:

Aucun remboursement ne sera fourni.

Interruption de séjour ou No Show :

Aucun remboursement ne pourra être fourni.

2.4 Droit de rétractation du client particulier – vente à distance & site internet :

Conformément à la loi Hamon, le client bénéficie, pour la vente de services en ligne, d’un droit de rétractation de 14 jours.

Cependant, la majorité des prestations de service de la société ZECAMP entrant dans le cadre de ”services d’hôtellerie, de restauration et d’activité de loisirs réservés par le client pour une date précise”, le droit de rétractation du client y est ici exclu et sa commande entrera alors immédiatement dans les conditions décrites dans l’article 2.

Article 3 : Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l’article “Commandes” ci-dessus.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude seront communiquées au Client en temps voulu.

– Ristournes quantitatives :

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs du Prestataire.

Article 4 : Conditions de règlement

Sauf accord préalable, le prix total des prestations de services commandées est exigé lors de la passation de la commande.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 : Modalités de fourniture des prestations

5.1 : Délai de fourniture des prestations de services

Les prestations de services demandées par le Client seront fournies à la date précise demandée par le client lors de la commande, sous réserve de la réception préalable par le Prestataire du bon de commande correspondant dûment signé, accompagné du paiement exigible.

En cas de retard ou de manquement, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Prestataire.

5.2 : Lieu de fourniture des prestations de services

Les services seront fournis sur le site de ZECAMP, 107 impasse du Bruchet, 38250 Corrençon-en-Vercors.

La fourniture des prestations de service pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d’un accord des deux parties, pouvant entraîner un surcoût logistique au prix initial.

Article 6 : Réserves et réclamations à la réception des prestations de services

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la fourniture des prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférant, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Article 7: Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité ou de réalisation des prestations fournies, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

Article 8: Droit de propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc… réalisés (même à la demande du Client,) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc… sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 9: Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 10: Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11: Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Remerciements

Conception et création du site: TEKOMATIK
Photos originales: Christophe SORIN
Autres photos et illustrations:

Happy couple: Photo by Franciele Cunha on Unsplash
Bedroom with woman’s feet: Photo by Arzu Cengiz on Unsplash
Group of people from below: Photo by rawpixel on Unsplash
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